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Auteur |
BARBIER, Jehan-Denis |
Revue : | Gazette du Palais |
N° de la revue |
256-257 |
Page(s) |
p. 2-9 |
Ref |
97955 |
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Cet article de doctrine commente le chapitre III de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, intitulé " moderniser le régime des baux commerciaux ". Sommaire : I- Modification de la condition d'immatriculation au registre du commerce II- Modification des conditions de l'adoption volontaire du statut des baux commerciaux par des professionnels III- Modification du régime des baux dérogatoires IV- Consécration du rôle de la demande de renouvellement V- Suppression de la référence aux termes d'usage pour les congés et les demandes de renouvellement VI- Suppression de la forclusion VII- Modification du délai de libération des locaux après versement de l'indemnité d'éviction VIII- Officialisation de l'indice des loyers commerciaux
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MODERNISATION DE L'ECONOMIE | BAIL | BAIL COMMERCIAL |
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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2008 |
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